• Pour consulter le document complet de la RBQ sur le plan de garantie - maison • Pour consulter le document complet de la RBQ sur le plan de garantie - condo • Pour consulter le document complet de la RBQ sur le plan de garantie - réclamation | Inspection PréRéception - maison isolée ou condo (partie privative) PréAchat | PréVente Vise les bâtiments neufs qui sont couvert par un plan de garantie. L'inspection préréception est effectuée selon une liste préétablie d'éléments à vérifier approuvée par la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec). Cette garantie prévoit avant la réception finale, une inspection pour déterminer les travaux qui sont à corriger ou à parachever. Cette étape est cruciale puisqu'elle détermine le début des garanties et les défectuosités acceptées par l'acheteur. Cette inspection doit se faire conjointement par l'acheteur (le bénéficiaire) et par l'entrepreneur. Si des imperfections ou des éléments à corriger ou à parachever ont été oubliés, l'acheteur a un délai de 3 jours pour les ajouter à condition qu'il n'ait pas emménagé dans la maison ou le condo. Le futur acheteur a donc avantage à se faire accompagner d’un inspecteur en bâtiment pour relever l’ensemble des éléments. Par la suite, l'inspecteur produira un rapport écrit avec photos relevant les imperfections ainsi que les éléments à corriger ou à parachever. Ce rapport se veut un complément clair et détaillé de la liste remplie par l'entrepreneur. Ce rapport vous sera remis par courriel (pdf) dans un délai de 48 heures1.
1 peut varier en fonction de la superficie de l'immeuble et des problématiques détectées
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